Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - PES Marchés
Ce jeu de données liste les marchés passés par Saintes Grandes Rives, l'Agglo en 2025. Un premier fichier est disponible ici. Il correspond aux marchés conclus entre le 1er Janvier et le 1er Mai 2025. A partir du 1er mai 2025 les données essentielles de la commande publique proviennent du flux PES produit par la DGFIP.
L’arrêté
du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la
liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des
scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés
publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique
disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur
data.gouv.fr au lien suivant.
A noter que celui-ci comprend exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas.
Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien suivant pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs.
Visualisation affichant la liste des données essentielles de la commande publique concernant les marchés conclus par Saintes Grandes Rives, l'Agglo.