Délibérations votées par Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Ce jeu de données contient les délibérations votées par le conseil et le bureau communautaire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo à partir de 2020.
Size:
1 942 records - 1,3 MoData produced by:
Saintes Grandes Rives, l'AggloOwner:
Juridique
License:
Licence Ouverte / Open LicenceSpatial coverage:
Saintes Grandes Rives, l'AggloUpdate frequency:
IrregularData last modified:
16 avril 2026
Attachments:
Délibérations 2023
deliberations-2023.csv - 185 ko - Updated at 14 mars 2025
Liste des délibérations du conseil et du bureau communautaire pour l'année 2023.
Délibérations 2024
deliberations-2024.csv - 117 ko - Updated at 14 mars 2025
Liste des délibérations du conseil et du bureau communautaire pour l'année 2024.
Délibérations 2022
deliberations-2022.csv - 78 ko - Updated at 14 mars 2025
Liste des délibérations du conseil et du bureau communautaire pour l'année 2022.
Délibérations 2021
deliberations_2021.csv - 78 ko - Updated at 14 mars 2025
Liste des délibérations du conseil et du bureau communautaire pour l'année 2021.
Data
Linked application
Délibérations du conseil et du bureau communautaire - Liste
Cette visualisation affiche les délibérations votées par le conseil et le bureau communautaire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.